Le 8 décembre 2022, vous êtes appelés à choisir vos représentants
au Comité Social Territorial, en Commissions Administratives Paritaires
des catégories A, B et C
LE CST
NOUVELLE INSTANCE
De quoi s’agit-il ?
Le Comité Social Territorial résulte de la fusion actuelle des comités techniques (CT) et des Comités
d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Cette instance sera mise en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, qui aura lieu en fin d’année 2022. Les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Dans l’attente, les dispositions du CT et du CHSCT restent celles issues des textes dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi de transformation de la fonction publique.
Quelles sont les
compétences du CST ?
Le Comité Social Territorial (CST) est consulté :
à l’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations ;
à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels ;
aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations ;
aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, d’action sociale et aux aides à la protection sociale complémentaire ;
à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de
régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales y afférentes.