Communication N°3 Sur la mise en conformité du temps de travail

À la suite de notre troisième réunion le 17/05/21,  portant sur les sujétions pouvant permettre de déroger aux 1607 heures et de notre quatrième réunion  le 27/05/2021 

LA CFDT VOUS INFORME DES PROPOSITIONS DE L’ADMINISTRATION :

Propositions pour les sujétions

  • Sujétions prises en compte dans le cadre de la loi afin de déroger aux 1607 heures permettant d’obtenir des repos compensateurs :

Sujétions ajoutées :

  • Pour les agents à 35H 

*La liste et le détail des métiers et sujétions sont joints à la fin de cet article 

Propositions de l’administration sur les nouveaux cadres du temps de travail:

*La journée de solidarité sera imposée sur le lundi de pentecôte 

Horaires variables et fixes

Les RTT

Actuellement, pas de minoration des RTT en fonction des autorisations spéciales d’absences (ASA), minoration uniquement sur les absences santé.

L’administration propose l’application de la règlementation avec minoration des RTT en fonction du temps de travail effectif prévu par les textes.

Calendrier

L’ensemble de ces propositions seront validées lors du Comité Technique du mois de Juin 2021

Remarques CFDT

Concernant les sujétions :

La liste concernant les métiers avec sujétions est incomplète.

Nous avons demandé que celle-ci soit amendée et complétée avec les métiers oubliés afin de ne pas créer d’iniquité entre des agents dont les missions sont similaires.

En effet personne ne doit être oublié et nous veillerons à ce que chaque métier soit traité équitablement en fonction de ses réelles pénibilités et insalubrités  !!

Concernant les nouveaux cadres :

Les Vice-Présidents en charge du dossier ont clairement influencé les décisions du groupe de travail avec une volonté affichée de reconnaitre les métiers pénibles notamment par la prise en compte de sujétions particulières et de donner la possibilité aux agents de préserver leur volume de congés en changeant de cycle.

Toutefois nos demandes pour la prise en compte d’un cycle à 4.5 jours sur 39h45 ont été refusées.

Le président a annoncé une expérimentation d’un cycle à 9 jours pour 10 jours ouvrés, selon les services.

Concernant les Horaires variables et fixes :

Contrairement à l’Administration et suite à nos demandes, le Président a indiqué qu’il était favorable à un démarrage de plage horaire à 7h.

Les compensations

  • Deux jours de Télétravail. Nous avons demandé que la pose de ces jours soit flexible.
  • Augmentation des Tickets Restaurants
  • Mutuelle

Le Président a proposé de réviser les conditions et montants de la participation employeur au 01/01/22 de manière à favoriser les plus bas revenus et de créer un forfait famille.

  • Augmentation du Régime indemnitaire

Le Président comprend les attentes des agents, ce thème est complexe et demandera un travail de fond

  • Forfait mobilité Durable

200€ accordés par an pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail à vélo ou en covoiturage et pendant une durée minimale.

  • Le Président a pris en compte notre demande de rémunération des CET

En conclusion :

La question du temps de travail est un sujet essentiel pour l’ensemble des agents.

A ce jour le travail engagé par l’administration même s’il est conséquent ne permet pas de traiter ce sujet de manière satisfaisante.

La CFDT Métropole demande que :

  • la question du temps de travail soit sortie du CT du 17 juin et qu’un CT spécifique sur ce sujet soit organisé,
  • la question des astreintes ne soit pas dissociée du temps de travail, les deux sujets sont trop liés.
  • la question des musées soit approfondie.

Et enfin qu’au-delà de la mise en conformité avec la législation la Métropole s’engage sur la tenue d’un chantier plus global sur l’organisation du travail : temps de travail, astreintes, conciliation vie personnelle/vie professionnelle et sur la gestion des ressources humaines : référentiel emploi, régime indemnitaire , niveau de responsabilité et critères d’avancements.

Ces dossiers ne peuvent pas être pris un par un, il faut une cohérence d’ensemble.

N’hésitez pas à nous faire part de vos idées et retours, CFDT@metropole-rouen-normandie.fr vos référents de site sont aussi disponibles

Liste et détail des métiers avec sujétions

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