• Étaient présents :
  • Représentants de l’Administration :
    • Titulaires :
      • Monsieur Frédéric SANCHEZ, Président du Comité Technique
      • Monsieur Frédéric ALTHABE
      • Monsieur Pascal LE COUSIN
      • Monsieur Vincent PERROT
      • Madame Annick PLATE
      • Monsieur Dominique RANDON
      • Monsieur Olivier ROUSSEAU
  • Représentants du personnel :
    • Titulaires :
      • CFDT :
        • Madame Blandine HOLLAND
        • Madame Ingrid IOANNDIS
        • Monsieur Christian LECLERC
      • CGT :
        • Monsieur Vincent DUCHEMIN
        • Madame Séverine MARTINE FRILOUX
      • FO /UNSA :
        • Monsieur Bruno JODET
    • Suppléants :
      • CFDT :
        • Monsieur Boris HUIGNARD, voix délibérative
        • Monsieur David LECOMTE
      • CGT :
        • Madame Catherine GOUBET, voix délibérative
        • Madame Annabelle MARAIS
      • FO/UNSA :
        • Madame Sylvie CALENTIER
• Assistaient également à la réunion :
  • Pour l’administration :
    • Madame Anne BOURGUIGNON BERTHEUIL, directrice des ressources humaines,
    • Madame Marine FORTIN, assistante administrative
    • Madame Marie Line FREULON, responsable de service
  • En qualité d’experts :
    • Monsieur Charles BAYLET,
    • Madame Lucyle CHATEL,
    • Monsieur Arnaud DELAHAYE,
    • Madame Christèle MORIN DE FORCEVILLE,
    • Madame Catherine GONIOT,
    • Madame Sabrina MORIN,
• Excusés :
  • Pour les représentants de l’Administration :
    • Mesdames AUZOU, KREBILL, SANTO
    • Messieurs DESANGLOIS, LE COUSIN, DARDANNE
  • Pour les représentants du personnel :
    • Monsieur Florian JOURAND,
    • Monsieur Yannick LE PETIT CORPS,
    • Madame Peggy LEGRIS,
• Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric ALTHABE
• Secrétaire adjoint de séance : Madame Blandine HOLLAND [CFDT]

Accueil des nouveaux représentants du personnel par monsieur le Président.

AVIS

Approbations des comptes rendus des comités techniques des mois de juin 2018 et d’octobre 2018.

1 – Règlement intérieur du comité technique

Le document est présenté par monsieur Olivier ROUSSEAU, directeur général adjoint des services, département Ressources et Moyens. Il fixe les règles de fonctionnement de l’instance.

Aucune remarque n’est formulée.
Le règlement est adopté à l’unanimité.

2 – Organisation des services

2.1 – Direction développement économique

L’organisation proposée est présentée par madame Christèle MORIN DE FORCEVILLE, directrice du département Développement économique.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau département regroupe au sein des services de la Métropole les missions assurées auparavant essentiellement au sein de la Direction du Développement Économique.

La modification d’organigramme, qui est proposée, a un double objectif :

• Organiser la fonction de Direction d’Administration et de Gestion (DAG) au sein du Département,
• Consolider l’offre de services de la Métropole en direction des entreprises afin qu’elle soit mieux identifiée et reconnue dans l’écosystème.

L’organisation proposée recueille un avis favorable.

Détail du vote :

	Représentants de personnel	Représentants de l’administration
Pour	Unanimité	Unanimité

2.2 – Direction de la communication interne et documentation

L’évolution de la direction de la communication interne et documentation est présentée par monsieur Olivier ROUSSEAU, directeur général adjoint des services, département Ressources et Moyens.

La Direction Information et Communication Interne est actuellement constituée de 7 agents et est hiérarchiquement positionnée au sein du département Ressources et Moyens.

Sa structuration et ses missions sont les suivantes :

• Une équipe Communication Interne directement encadrée par la directrice qui assure principalement la réalisation des supports d’information, l’accueil des nouveaux agents et l’organisation des évènements internes ;
• Un service Documentation, encadré par un chef de service, qui assure principalement la réalisation d’outils d’information documentaires, la gestion des abonnements et leur diffusion, l’accompagnement des services dans leurs recherches documentaires.
• Une directrice qui coordonne et manage l’ensemble de l’équipe

Cette direction connaît depuis février 2018 une situation particulière avec l’absence prolongée de la directrice. Les équipes se sont autonomisés dans leur travail et ils fonctionnent en lien direct avec le DGA Ressources et Moyens pour valider les décisions nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Cette situation étant appelée à perdurer encore, il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier l’organisation de cette direction en créant à côté du service Documentation, déjà existant, un service Communication Interne.

Chacun de ces services sera managé par un responsable de service.

Cette organisation doit permettre un fonctionnement plus fluide et une identification plus facile des services auprès de leurs collègues.

Elle sera toutefois provisoire en attendant la mise en place d’une organisation plus pérenne.

Les représentants du syndicat CFDT se sont assurés de la pérennité du poste de responsable de service.

Les représentants du syndicat CGT constatent donc la suppression d’un poste de direction et ce pendant l’arrêt du titulaire de la fonction. Pour ce fait, leur avis sera défavorable.

Le projet d’organisation recueille un avis favorable.

Détail du vote

	Représentants de personnel	Représentants de l’administration
Pour	5 représentants du personnel appartenant aux organisations syndicales CFDT et FO/UNSA	Unanimité
Contre	3 représentants du personnel appartenant au syndicat CGT

2.3 – pôle de proximité de ROUEN

Vincent PERROT, directeur général adjoint des services, département Territoire et proximité, présente l’évolution du pôle de proximité de ROUEN.

Un service commun entre la ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie dénommé « Direction du Pôle de proximité de Rouen » a été créé par délibération du 15/12/2014 afin d’optimiser les moyens et la qualité de service des deux collectivités

Ce service commun est composé d’agents exerçant des fonctions administratives, des fonctions relatives à la relation aux usagers, mais également des agents exerçant des fonctions d’encadrement du Pôle de Proximité.

Il est envisagé de créer une strate hiérarchique de coordinateur placé sous la responsabilité du responsable du service « régie Municipale ».

Ses missions principales seront les suivantes :

• Encadrer les responsables des équipes d’intervention voirie et signalisation intervenant sur le domaine public routier métropolitain
• Planifier et coordonner les demandes d’intervention
• Assurer le pilotage technique et financier de la Régie.

Le projet d’organisation recueille un avis favorable.

Détail du vote

	Représentants de personnel	Représentants de l’administration
Pour	Unanimité	Unanimité

3 – Convention de mise à disposition partielle de service entre la direction de l’habitat et les communes de Darnétal, Oissel et Elbeuf [avis avant délibération]

Olivier ROUSSEAU, directeur général adjoint des services, département Ressources et Moyen, rappelle que la Métropole est engagée dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) depuis 2016. Pour mettre en œuvre cette nouvelle compétence très liée à la compétence habitat de la Métropole, la direction Habitat du Département Urbanisme et Habitat a été désignée direction de projet renouvellement urbain métropolitaine. La direction de projet est l’interlocuteur de l’ANRU, de l’Etat, des partenaires concernés et des 9 communes retenues dans ce programme national. Pour mettre en œuvre les projets urbains des 9 communes concernées (Rouen, Petit Quevilly, Cléon-Saint Aubin, Canteleu, Darnétal, Elbeuf, Oissel, Saint Etienne du Rouvray), la Métropole et les communes ont exprimé leurs besoins en ingénierie dans une convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et approuvée par le Conseil métropolitain du 25 juin 2018.

Dans ce cadre, les communes de Darnétal, Elbeuf et Oissel ont sollicité, auprès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le financement des missions d’ingénieries liées à la mise en œuvre des projets sur leur territoire. Lors de son comité d’engagement du 13 juin 2018, l’ANRU a donné un accord pour la prise en charge de cette mission et la création d’un responsable de projet renouvellement urbain pour les villes de Darnétal, Elbeuf et Oissel, sous réserve que ce poste soit occupé par un agent métropolitain.

La conduite du projet de renouvellement urbain est ainsi financée à hauteur de 50% par l’ANRU, sur la base d’un montant forfaitaire, de la date de recrutement et jusqu’au 31 décembre 2024.

Ce poste, spécifiquement créé, sera rattaché hiérarchiquement à la directrice de l’habitat en tant que directrice de projet NPNRU et fonctionnellement aux Directeurs Généraux des Services des trois communes concernées. Il s’intégrera dans une équipe pluridisciplinaire dotée de profils de poste très spécifiques, dont la technicité est complémentaire.

La Métropole Rouen Normandie souhaite donc mettre à disposition des communes de Darnétal, Elbeuf et Oissel une partie de la direction Habitat, afin de piloter les projets de renouvellement urbain du Parc du Robec, du centre-ville d’Elbeuf et du quartier Saint Julien.

Cette mise à disposition présente un intérêt indéniable dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures. Elle permet un partage des compétences au sein de la direction Habitat et une capitalisation des expériences afin de garantir une gestion optimisée de chaque projet. Elle fera l’objet d’une convention qui sera signée avec chacune des communes concernées. Un projet de convention, qui détaille les conditions de mise en œuvre de la mise à disposition, est joint en annexe de cette note.

Plus spécifiquement, les missions du responsable d’opération concerné par les mises à disposition seront les suivantes :

• Finaliser l’élaboration des trois projets de rénovation urbaine aux plans techniques, juridiques, financiers
• Piloter et coordonner la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain aux niveaux techniques, juridiques, financiers et fonciers
• Animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel des projets

Le temps de travail de l’agent se répartira de la manière suivante : 30% pour chaque commune et 10% pour la Métropole.
Il sera encadré et dépendra hiérarchiquement de la directrice de l’Habitat.

La mise à disposition partielle de service sus-décrite recueille un avis favorable.

Détail du vote

	Représentants de personnel	Représentants de l’administration
Pour	unanimité	unanimité

4 – Direction adjointe Assainissement – mise en place de permanence à la station d’épuration de Saint Aubin les Elbeuf

Arnaud DELAHAYE, adjoint au directeur général adjoint du département services aux usagers et transition écologique, précise que la proposition faite ce jour au comité technique de mettre en place un dispositif de permanence de nuit à la station d’épuration de Saint Aubin les Elbeuf est le fruit d’une réflexion suite à des échanges avec les agents du four sur leurs conditions de travail tant par rapport au travail de nuit qu’à propos de la rémunération du travail de nuit valorisée par une indemnité horaire de 80 centimes.

Aujourd’hui les agents qui travaillent de nuit sont au nombre de deux par semaine. Leurs missions consistent à surveiller, maintenir et piloter le four et la station.

Le quart de nuit composé de deux agents peut être remplacé par une permanence de nuit à un seul agent.

La nuit, seule une surveillance de l’incinérateur et de la station d’épuration, sera réalisée sans opérations de maintenance ou d’exploitation nécessitant une intervention physique.

L’opérateur de permanence sur site réalisera un contrôle du bon fonctionnement de l’installation. Tout défaut constaté entrainera deux cas de figure :

• soit une mise en veille de l’installation jusqu’à l’arrivée de l’équipe de quart du matin
• soit l’intervention d’une équipe d’astreinte.

Cet opérateur réalisera des relèves et saisies d’information sur un PC et sera équipé d’un système type « DATI » lors des relèves à réaliser. Les alarmes du système type « DATI » seront renvoyées sur l’astreinte de la STEP de Saint Aubin les Elbeuf.

La rémunération de la permanence s’effectuera conformément au décret 2015-415 du 14 avril 2015. La fréquence de la permanence sera une toutes les six semaines.

Les représentants du syndicat CGT ont indiqué que les agents étaient en attente d’une proposition individuelle sur leur rémunération. Il leur est répondu que cela était prévu.

La mise en place de la permanence sus-décrite recueille un avis favorable.

Détail du vote

	Représentants de personnel	Représentants de l’administration
Pour	Unanimité	Unanimité

5 – Mode de gestion en régie de l’équipement « KINDARENA »

Monsieur Charles BAYLET, en charge de la programmation du palais des sports Kindarena, rappelle que, par délibération du 12 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a reconnu d’intérêt métropolitain l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’animation du Palais des Sports Kindarena.

Cet équipement sportif métropolitain a été inauguré et ouvert au public le 8 septembre 2012.

Par délibération en date du 30 janvier 2012, la gestion de l’équipement a été confiée à la société S-PASS dans le cadre d’une délégation de service public.

Ce contrat de délégation de service public couvrant la période du 1er mars 2012 au 30 juin 2018 a été prolongé d’un an dans le cadre d’un avenant (délibération du 14 mai 2018) et arrivera à échéance le 30 juin 2019.

A l’issue de ce contrat, il est envisagé la mise en application d’un nouveau mode de gestion de l’équipement, à savoir la création d’une régie personnalisée pour assurer la gestion et l’exploitation du Kindarena à compter du 1er juillet 2019. La nature du service public de cette régie sera un service public industriel et commercial.

Aussi, conformément à l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984, l’avis du Comité Technique Paritaire est sollicité sur le mode de gestion du Kindarena.

La proposition de création d’une régie personnalisée recueille un avis favorable.

	Représentants de personnel	Représentants de l’administration
Pour	Unanimité	Unanimité

6 – Protection sociale complémentaire santé : convention de participation

Madame Lucyle CHATEL, responsable du service action sociale santé au travail, explique que pour les agents des services publics administratifs, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 définit les modalités de participation au financement de la protection sociale complémentaire.

Deux modes de gestion sont possibles :

• La convention de participation,
• La labellisation.

La Métropole a mis en place la labellisation en complémentaire santé à compter du 1er janvier 2013 avec une participation forfaitaire mensuelle qui a évolué en 2014. À la suite des éléments de bilan et réunions avec les partenaires sociaux réalisés en 2018 et janvier 2019, la métropole a souhaité faire évoluer son système de participation en permettant le lancement d’une consultation en vue d’une convention de participation. Celle-ci devrait en effet permettre d’obtenir des conditions de contrats et des tarifs avantageux pour ses agents au regard de la population potentielle bénéficiant à ce jour d’une participation financière employeur (56%) sur la base d’un contrat labellisé.

Sur la complémentaire santé, la participation mensuelle de la Métropole est modulée selon 3 niveaux dans un but d’intérêt social, en fonction du traitement de l’agent selon la grille suivante :

Tranches de rémunération nette	Participation mensuelle CREA	Participation mensuel CREA
Annuelle	Mensuelle moyenne
Inférieure à 21 612 €	Inférieure à 1 801 €	Niveau1: 21€
De 21 612 € à 27 600 €	De 1 801 € à 2 300 €	Niveau2: 19€
Supérieure à 27 600 €	Supérieure à 2 300 €	Niveau 3 : 17 €

Ainsi, la Métropole sollicite l’avis du comité technique afin de continuer de contribuer au système de protection sociale en lançant une consultation en vue d’une convention de participation en complémentaire santé d’une part et maintenir, d’autre part sa participation financière en santé.

Les représentants du syndicat CGT expriment leur regret de constater que la participation de la Métropole n’évolue pas. Ils attendaient un chiffrage non transmis et un retour des collectivités qui ont testé le dispositif. Ils émettront un avis défavorable pour ces raisons.

Cette proposition recueille un avis favorable.

Détail du vote

	Représentants de personnel	Représentants de l’administration
Pour	5 représentants du personnel appartenant aux organisations syndicales CFDT et FO/UNSA	Unanimité
Contre	3 représentants du personnel appartenant au syndicat CGT

7 – Règlement temps de travail – mise à jour de l’annexe 2

Madame BOURGUIGNON BERTHEUIL, directrice des ressources humaines, rappelle que l’annexe 2 du règlement portant sur le temps de travail recense les services pour lesquels les nécessités et les contraintes ne permettent pas le choix du cycle de travail pour leurs agents après avoir sollicité l’avis des instances représentatives du personnel compétentes, en l’occurrence le comité technique.

La mise à jour concerne l’atelier Reprographie numérique qui édite et façonne des travaux pour la ville de Rouen et la Métropole.

Ce service fonctionnel est le dernier maillon de la chaîne de production et doit être réactif pour répondre aux demandes souvent urgentes des différentes directions.

Considérant l’organisation des missions des agents et la nécessité d’assurer la continuité de service, l’atelier Reprographie envisage la mise en place du cycle de 37 heures pour les agents de cet atelier.

L’annexe 2 du règlement, après avis du Comité Technique sera modifié en conséquence.

Les représentants du syndicat CFDT demandent que la réflexion soit globale sur l’imprimerie et l’atelier de reprographie.

La mise à jour proposée recueille un avis favorable.

	Représentants de personnel	Représentants de l’administration
Pour	Unanimité	Unanimité

8 – Plan de formation 2019

Madame Faustine QUEDEVILLE, chargée d’unité « formation, emploi, compétences, présente le plan de formation 2019 et le commente.

Le plan de formation est annexé au présent document.

Le plan de formation recueille un avis favorable.

Les représentants du syndicat CGT s’abstiendront du fait qu’il n’y a pas eu de réunion préalable

Les représentants du syndicat CFDT ont fait la demande d’indicateurs de performance :

• Taux de réalisation des formations réalisées par rapport aux demandes au niveau des plans de formation
• % du budget formation par au budget de la Métropole
• % du budget formation sur la masse salariale

Ces données doivent permettre d’avoir une réelle analyse des résultats.

	Représentants de personnel	Représentants de l’administration
Pour	5 représentants du personnel appartenant aux organisations syndicales CFDT et FO/UNSA	Unanimité
Abstention	3 représentants du personnel appartenant au syndicat CGT

INFORMATIONS

Information sur le projet « Territoire d’Innovation de Grande Ambition (TIGA).

Monsieur le Président accueille madame Catherine GONIOT, adjointe au directeur général adjoint du département Espaces Publics et Mobilité Durable, qui informe le comité technique d’un appel à projet TIGA. La métropole déposera à la fin du mois d’avril un dossier projet « Rouen Normandie mobilité intelligente pour tous pour un système intégré de mobilité multimodale et dé carbonée ».

L’ambition de ce projet est de porter une transformation radicale de la façon de se déplacer sur le territoire. Le projet vise à mettre en place un système intégré de mobilité multimodale et dé carbonée adressant les principaux axes de la transformation des mobilités : plus intelligente (véhicule autonome, mobility as a service) et plus propre (hydrogène) pour les passagers comme pour la logistique urbaine.

Ceci a pour objectif final de sélectionner et accompagner un nombre limité de territoires d’intérêt national, dans les étapes clés d’un projet de transformation ambitieux et fédérateur, destiné à améliorer la qualité de vie des habitants et d’augmenter la durabilité du territoire. Les projets sont portés par un consortium structuré d’acteurs publics, académiques, scientifiques et économiques, mais également de représentants des citoyens, habitants et usagers du territoire.

1) Bilan du plan de formation

Madame Faustine QUEDEVILLE dresse le bilan des formations 2018.

Pour les agents publics, la répartition de l’effectif ayant suivi des formations en 2018 est de :

2594 participations à des actions de formation.
Sur un effectif de 1518 personnes (1493 agents sur emplois permanents, 25 emplois d’avenir), 1112 agents ont suivi au moins une action de formation.

3316 heures ont été dispensées dans le cadre du Compte Personnel de Formation dont 3114 heures concernent des préparations aux concours ou examens

Le montant consommé du budget formation est de 1 064 932,00 €.

2) Rapport de situation comparée 2017 – égalité professionnelle femmes / hommes – statuts public et privé.

Madame Lucyle CHATEL, responsable du service action sociale, santé au travail, informe que deux réunions portant sur cette thématique sont programmées le 11 mars prochain : à 9 h 30 pour la partie concernant le statut public et à 11 h 00 pour la partie concernant le statut privé.

L’ordre du jour portera sur la présentation des actions 2018 menées dans le cadre de l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à statut public et privé avec les perspectives 2019 envisagées.

3) Contrat d’apprentissage : bilan annuel 2018 et perspectives 2019

Madame Sabrina MORIN, chargée d’unité « recrutement mobilité, dresse le bilan 2018 des contrats d’apprentissage accueillis au sein des directions de la Métropole et présente les perspectives de l’année en cours à savoir :

Bilan annuel portant sur les contrats d’apprentissage au 31.12.2018

Au sein de la Métropole, 8 contrats d’apprentissage sont en cours :
– 3 contrats depuis la rentrée scolaire 2017
– 5 contrats depuis la rentrée scolaire 2018.

Le bilan récapitulatif concernant ces contrats est repris dans le tableau joint au dossier du comité technique.

Les Perspectives d’accueil en contrats d’apprentissage au démarrage de l’année scolaire 2019

Pour donner suite au recensement des besoins pour l’année à venir, la Métropole souhaite mettre en place 6 contrats d’apprentissage à la rentrée scolaire 2019, sous le schéma figurant dans le tableau intitulé annexe 3 du dossier.

Madame MORIN souligne qu’une formation spécifique est prévue. Elle concernera 15 tuteurs. L’objectif de la formation sera d’appréhender la mission de maître d’apprentissage et d’acquérir des outils et méthodes pour accompagner efficacement un alternant. La formation sera faite en intra sur une journée.

4) Appel à projet Territoire d’Innovation de Grande Ambition

Madame Catherine GONIOT, directrice adjointe du département Espaces public et mobilité durable, en charge du suivi du projet informe de la mise en place d’une organisation temporaire métropolitaine pour pouvoir répondre à l’appel à projet d’ici la fin du mois d’avril prochain. Une réponse sur la suite apportée interviendra en septembre 2019. Il consiste à la mise d’un partenariat public / privé dans l’esprit d’un consortium avec notamment l’entreprise RENAULT sur l’élaboration d’un projet portant sur la mobilité intelligente pour tous.

QUESTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (CFDT, CGT ET FO/UNSA)

• Modalités d’attribution de la prime liée à l’évaluation – difficultés rencontrés par les encadrants

La parole est donnée à un représentant du syndicat CFDT à la demande duquel la question est posée. Il est évoqué la difficulté rencontrée par les encadrants au sujet de l’attribution de cette prime pour récompenser l’investissement de leurs agents dans la réalisation de leurs missions. Il évoque l’accroissement de travail réparti sur plusieurs collaborateurs

Monsieur Olivier ROUSSEAU répond que le système des modalités d’attribution est adopté provisoirement. Il convient d’avoir encore un peu de temps pour l’évaluer et le corriger.

Monsieur Frédéric ALTHABE souligne que la prime liée à l’évaluation doit être un levier pour le management. En revanche cette problématique devra être abordée à l’occasion du cadre du futur chantier portant sur le régime indemnitaire. Il propose néanmoins que le CODIR examine ce qu’il serait possible d’adapter dans un premier temps

• Procédure du paiement des intermittents, vacataires et contrats courts

La parole est donnée à un représentant du syndicat CFDT à la demande duquel la question est posée. Il est signalé que la suppression du deuxième train de paie a été mal ressentie par les intermittents qui sont payés avec un mois de retard. Lorsque ces derniers ont pris l’attache des services fiscaux, ils n’ont pas obtenu les mêmes informations que celles transmises par la DRH.

Madame BOURGUIGNON BERTHEUIL précise que la Métropole se conforme à la demande de la direction générale des finances publiques formulée par lettre du 27 septembre 2018. Cette lettre précise les modalités de virement mensuel des sommes prélevées sur la paie de ces agents. Aussi afin d’assurer un appariement optimal des déclarations déposées sur le portail Net –entreprises (PASRAU) avec les virements faits au SIE, les collectivités doivent n’émettre chaque mois qu’un seul mandat par budget.

Monsieur RANDON précise que dans les communes, il n’y a qu’un seul train de paie.

Les représentants du syndicat CFDT demandent qu’une solution puisse être trouvée pour éviter que ces agents soient rémunérés avec ce décalage.

• Télétravail : comment sera organisée la complémentarité CT – CHSCT ?

La parole est donnée à un représentant du syndicat CFDT à la demande duquel la question est posée. Il est précisé que la demande concerne l’aspect d’individualisation du poste de travail du télétravailleur.

Madame BOURGUIGNON répond que les aménagements individuels de poste ne relèvent pas du CHS CT. Elle propose une approche pragmatique d’ajustement en fonction des orientations qui seront prises dans le cadre d’un éventuel aménagement de poste.

• Quel rôle souhaitez-vous donner aux agents dans le cadre de la COP 21 ?

La parole est donnée à un représentant du syndicat CFDT à la demande duquel la question est posée. Il est demandé si la Métropole envisage de contribuer au développement d’initiatives individuelle s pour ses agents.

Monsieur Frédéric ALTHABE répond que la démarche est en cours. La communication interne interviendra sur le sujet. Il évoque notamment le plan de déplacement de l’Administration où émergent beaucoup d’initiatives qu’il convient de structurer.

• Dans quelles conditions les agents sont-ils transférés à l’EPAGE ? (Congés, APRM, localisation, cartes astuce, mobilité, horaires…)

La parole est donnée à un représentant du syndicat CFDT à la demande duquel la question est posée. Monsieur DELAHAYE Arnaud, adjoint au directeur général adjoint du département services aux usagers et transition écologique, précise que le transfert concerne six agents. Ces derniers ont été reçus, il a été demandé lors de ces rencontres des simulations individuelles de situation. Ils ont demandé à connaître leur fiche de poste. Les questions ont toutes reçu une réponse.

• Dans quel délai l’administration pense-elle apporter une réponse aux agents du four de la Station d’épuration de Saint Aubin les Elbeuf sachant que la DRH a été saisi sur le sujet en mai 2017 ?

Cette question a trouvé sa réponse à l’occasion du point n°4 de l’ordre du jour de cette réunion portant sur la mise en place de permanence.

• Dans quel délai l’administration va-t-elle apporter des éléments d’information concernant l’organisation des élections à la régie eau et assainissement et la mise en place du comité social et économique ?

La parole est donnée à un représentant du syndicat CFDT à la demande duquel la question est posée. Il est précisé que cette question n’a plus de raison d’être car une réponse a été apportée lors de la préparation du comité technique.

• Autorisation d’absence syndicale – document

La parole est donnée à un représentant du syndicat CGT à la demande duquel la question est posée. Il estime que le document actuel sous intranet est obsolète. Il veut deux imprimés l’un portant sur la participation aux heures d’information syndicale et l’autre sur l’utilisation des heures syndicales.

Dominique RANDON propose l’organisation d’une rencontre pour construire différemment l’imprimé d’autorisation d’absence syndicale. En attendant la tenue de celle-ci, il confirme l’utilisation du document actuel.

• Transfert des agents techniques du service des gens du voyage sur les pôles

La parole est donnée à un représentant du syndicat CGT à la demande duquel la question est posée.

Il est évoqué l’inquiétude naissante chez les agents concernés par l’organisation du travail envisagée.

Monsieur Frédéric ALTHABE souhaite que les services reviennent rapidement vers les agents. La décision concernant le transfert des agents vers les pôles de proximité n’est pas encore prise ; il s’agit encore d’une hypothèse. Cependant Il y a en cours un travail portant sur l’organisation de l’astreinte.

• Point d’avancement sur le télétravail

La question a été évoquée précédemment.

• Offre d’emploi d’assistant d’animation au service environnement

La parole est donnée à un représentant du syndicat CGT à la demande duquel la question est posée. Il est évoqué une annonce parue récemment à propos d’un futur recrutement d’animateur. Il souhaite des précisions sur les missions qui seront confiées. Des candidats internes ont postulé et n’ont pas été retenus alors que dans leur profil de poste il y a des missions d’animations qu’ils assurent en parfaite autonomie. Le syndicat souhaite une révision du libellé de leur poste et un classement en catégorie B.

Madame BOURGUIGNON BERTHEUIL répond qu’un appel à candidature a été lancé du 14 au 30 décembre 2018. Seules trois candidatures ont été réceptionnées et aucun des candidats était titulaire du diplôme requis. L’offre a donc été par la suite ouverte en externe.

• Revalorisation des tickets restaurants

La parole est donnée à un représentant du syndicat CGT à la demande duquel la question est posée.

Il est demandé une revalorisation des tickets restaurants.

Le président n’est pas fermé à cette demande et pense qu’un chiffrage pourrait être réalisé pour mesurer l’impact de cette mesure.

• Charte de bonnes conduites – URBA / Marchés publics

La parole est donnée à un représentant du syndicat CGT à la demande duquel la question est posée.

Il est évoqué la mise en place d’une charte de bonnes conduites par la métropole.

Monsieur Olivier ROUSSEAU répond qu’il n’en a jamais entendu parler. Il pense que cette rumeur pourrait venir du projet relatif à la rédaction d’un guide de déontologie destiné aux agents métropolitains sur les risques et devoirs en prise avec la réalité des métiers de notre établissement indifféremment des niveaux hiérarchiques.

• Extension de la gratuité de la carte astuce aux agents retraités

La parole est donnée à un représentant du syndicat CGT à la demande duquel la question est posée.

Monsieur Dominique RANDON estime que cette question relève d’une fragilité réglementaire à laquelle il ne peut pas répondre.

Monsieur Frédéric SANCHEZ, président, rappelle que les retraités métropolitains bénéficient aujourd’hui d’un tarif préférentiel.