Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Président, ouvre la séance après avoir vérifié le quorum.
Messieurs Frédéric ALTHABE et Sylvie CALENTIER (liste FO-UNSA) sont respectivement désignés comme secrétaire et secrétaire adjointe de séance.
Approbation des comptes rendus :
Séance du 7 mai 2020 : le compte rendu est approuvé
Séance du 16 juin 2020 : le compte rendu est approuvé
Séance du 3 décembre 2020 : le compte rendu est approuvé et les remarques formulées par la liste CGT seront prises en compte.
1. Organisation des services [avis] :
1.1. Département Territoire et Proximité – Pôle de proximité de Rouen
L’évolution de l’organisation consiste à rassembler au sein du service d’exploitation et de maintenance toutes les activités qui s’y rapportent telles que l’entretien courant de la voirie et de la signalisation notamment puis à structurer le service pour assurer un suivi opérationnel des multiples opérations par métier.
AVIS FAVORABLE des 2 collèges pour une mise en œuvre à compter du 1er mars 2021.
Les représentants des listes CGT et FO-UNSA estimant n’avoir pas assez d’informations et mettant en avant la mixité des personnels du hangar 183 votent contre.
| Détail du vote | Collège des représentants du personnel | Collège des représentants de l’administration |
| POUR | 4 voix (liste CFDT) | 8 voix |
| CONTRE | 3 voix (liste CGT) + 1 voix (liste FO/UNSA) | |
| ABSTENTION |
1.2. Département Services aux Usagers et Transition Ecologique (SUTE)
1.2.1. Régies Eau et Assainissement
1.2.1.1. Service Automatisme Informatique Industrielle
L’évolution proposée a pour objectif le regroupement de l’exploitation production et de l’Entretien Renouvellement en un seul service : Exploitation et entretien des stations de production et réservoirs d’eau potable.
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des 2 collèges pour une mise en œuvre à compter du 1er avril 2021.
1.2.1.2. Diagnostic permanent
L’évolution proposée consiste à regrouper les services exploitation production et Entretien Renouvellement en un service « Exploitation et entretien des stations de production et réservoirs d’eau potable » et la création d’un service Automatisme Informatique Industriel A2I et diagnostic permanent.
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des 2 collèges pour une mise en œuvre au 1er avril 2021.
1.2.2. Évolution de l’organisation de la Direction adjointe Transition Énergétique
L’évolution proposée vise à structurer et organiser les nouvelles missions et interventions de la Direction adjointe par la transformation du service Maitrise de l’Energie en deux services qui seront amenés à se développer fortement à la fin du 1er semestre 2021 à savoir Service Expertise Transversale Energie et Service Stratégie de Transition Energétique
AVIS FAVORABLE des 2 collèges pour une mise en œuvre à compter du 1er mai 2021.
Les représentants des listes CGT estimant n’avoir pas une vision claire de l’impact sur le personnel s’abstiennent.
| Détail du vote | Collège des représentants du personnel | Collège des représentants de l’administration |
| POUR | 4 voix (liste CFDT) + 1 voix (liste FO/UNSA) | Unanimité |
| CONTRE | ||
| ABSTENTION | 3 voix (liste CGT) |
1.3. Direction Générale de Services et département SUTE
Il est envisagé à compter de février 2021, de transférer les missions liées au pilotage du PCAET et à l’animation de la COP21 locale du département SUTE – direction de l’environnement et de l’énergie – à la DGS.
A cette date, la Direction Pilotage Stratégique et Performance de la DGS devient « Direction Pilotage Stratégique Performance et Transition Ecologique » et le département SUTE devient « département Environnement, Energie, Eau, Déchets, Réseaux » (E3DR).
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des 2 collèges.
1.4. Cabinet du Président – mise en place d’un service commun
Il est envisagé la création d’un service commun « Direction du Cabinet » en vue de :
- rationaliser, valoriser et optimiser les ressources humaines et les savoir-faire des deux collectivités tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité,
- maintenir et améliorer la qualité de service,
- partager des ressources variées et des moyens de fonctionnement.
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des 2 collèges.
1.5. Département Attractivité, Solidarité – Sports
Il est proposé la création d’une direction des sports à compter du 1er mars 2021 au sein du Département Attractivité et Solidarité.
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des 2 collèges.
2. Délégation de service public – Piscines-patinoire des Feugrais et de la Cerisaie
La Métropole a délégué l’exploitation par affermage de la piscine de la Cerisaie et du complexe piscine- patinoire des Feugrais à la société Vert Marine pour une durée de 4 ans et 11 mois à compter du 1er février 2017. Le contrat arrivera donc à terme le 31 décembre 2021. Il convient donc d’émettre un avis sur le futur mode d’exploitation de ces équipements.
Avis favorable des deux collèges.
La liste CGT estimant que la gestion peut se faire en régie vote contre.
| Détail du vote | Collège des représentants du personnel | Collège des représentants de l’administration |
| POUR | 4 voix (liste CFDT) | Unanimité |
| CONTRE | 3 voix (liste CGT) | |
| ABSTENTION | 1 voix (liste FO/UNSA) |
3. Création d’une Société Publique Locale (SPL) – Performance Energétique
Le comité technique est invité à émettre un avis sur la création d’une Société Publique Locale (SPL) et d’une Société d’Economie Mixte dédiés à la Transition Energétique.
Avis favorable du collège des représentants de l’administration et Abstention pour le collège des représentants du personnel
Les représentants des listes CFDT, CGT et FO/UNSA estimant n’avoir pas assez d’information de l’impact sur le personnel s’abstiennent.
| Détail du vote | Collège des représentants du personnel | Collège des représentants de l’administration |
| POUR | Unanimité | |
| CONTRE | ||
| ABSTENTION | 4 voix (liste CFDT) + 1 voix (liste FO/UNSA) + 3 voix (liste CGT) |
4. Régime indemnitaire – RIFSEEP – mise en conformité formelle de la délibération (1)
Une mise à jour de la délibération du 18 décembre 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est prévue pour ajuster la classification des postes par groupes de fonctions à la réalité du nombre de groupes à la suite de la parution des derniers arrêtés ministériels d’une part et, d’autre part, de manière à verser le RIFSEEP aux agents issus de fusion ou de transfert.
Avis favorable des deux collèges.
La liste CGT, hostile au RIFSEEP, indique voter contre par principe.
| Détail du vote | Collège des représentants du personnel | Collège des représentants de l’administration |
| POUR | 4 voix (liste CFDT) + 1 voix (liste FO/UNSA) | Unanimité |
| CONTRE | ||
| ABSTENTION | 3 voix (liste CGT) |
5. Formation – Bilan 2020 et plan de formation 2021
Le bilan de la formation est présenté au comité technique pour information et le plan de formation pour avis.
Les orientations générales du plan de formation 2021 sont les suivantes :
- Développer une culture managériale commune
- Développer les actions de prévention en matière d’hygiène et de sécurité Permis et conditions de travail
- Développer les compétences transversales
AVIS FAVORABLE à l’unanimité des 2 collèges.
6. Temps de travail –règlement temps de travail des Musées – intégration des trois musées transférés au 1er janvier 2021 [avis]
Une harmonisation du temps de travail doit être effectuée concernant les musées intégrés au 1er janvier 2021 au Pôle muséal de trois musées :
- Le Musée Flaubert & d’histoire de la médecine
- Le Musée maison natale de Pierre Corneille, à Rouen
- Le Pavillon Flaubert à Croisse
Avis favorable des deux collèges.
| Détail du vote | Collège des représentants du personnel | Collège des représentants de l’administration |
| POUR | 4 voix (liste CFDT) + 1 voix (liste FO/UNSA) | Unanimité |
| CONTRE | ||
| ABSTENTION | 3 voix (liste CGT) |
7. Informations
7.1. Temps de travail – Astreinte – Point d’étape
Le calendrier prévu se déroule normalement. Les diagnostics sont en cours jusqu’aux vacances de février, puis suivra en mars et avril la phase d’élaboration des scenarii, avant celle des arbitrages et de la consultation des instances représentatives du personnel en juin en vue d’une délibération fin juin.
7.2. Télétravail – Bilan 2020 – Point d’étape évolution du dispositif
L’évaluation par l’intermédiaire de questionnaires destinés à tous les agents d’une part et aux encadrants d’autre part a démarré plus tard qu’annoncée lors du CT de décembre. Les questionnaires ont été envoyés le 12/01 avec une date butoir de retour 25/01/2021.
386 questionnaires agents ont été retournés et 72 questionnaires encadrants.
Une analyse est en cours et un bilan plus précis sera présenté aux représentants du personnel lors d’une réunion dédiée à cette thématique en mars.
Pour mémoire, depuis septembre 2020, 542 agents bénéficient d’un protocole individuel télétravail.
7.3. Rapport annuel des mises à disposition
Il a été présenté un état des 14 mises à dispositions en cours durant l’année 2020, entrantes et sortantes.
7.4. Rapport annuel des personnels en situation de handicap
Au 31 décembre 2020, il a été recensé 127 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Le taux est donc estimé à 7.12% d’emploi direct sachant que l’obligation légale est de 6%.
A propos de la convention avec le fond pour l’insertion des personnes en situation d’handicap qui s’achevait au 31 décembre 2020, une prolongation d’une année a été demandée notamment dû à la crise sanitaire. Les services de la DRH travailleront en 2021 sur le renouvellement de la convention pour une mise en œuvre au 1er janvier 2022.
7.5. Lignes directrices de gestion – point d’information sur méthode et calendrier
Après les lignes directrices de gestion en matière de promotion soumises à l’avis du CT de décembre 2020, le CT de juin sera consulté sur les lignes directrices de gestion en matière de stratégie pluriannuelle des RH. Quant aux lignes directrices de gestion en matière de valorisation des parcours, elles seront soumises au dernier CT de l’année. Des réunions préparatoires seront inscrites dans le cadre du dialogue social 2021.
7.6. Réservation de places de crèches
Comme inscrits dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à statut public, la Métropole procède depuis 2014, par le biais d’un appel d’offres, à la réservation de place de crèches pour son personnel auquel est couplée la signature d’un contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiales. Le marché en cours se termine au 31 aout 2021. Un nouvel appel d’offres va être relancé pour que soit réservées de nouvelles places à compter du 1er septembre 2021 et auquel devrait être associée la signature d’une Convention Territoriale Réservataire Employeur (CTRe).
7.7. Renouvellement de la convention de délégation de la gestion de l’action sociale
La convention de délégation de la gestion de l’action sociale passée entre l’APRM et la Métropole permet de développer des actions en matière de culture et de loisirs. Celle-ci arrive à terme en fin d’année 2021. L’action sociale entrant dans les compétences du Comité technique depuis août 2019, cela fera l’objet d’une présentation au Comité technique de juin.
7.8. Présentation des orientations de la politique volontariste en faveur des jeunes
La Métropole s’est inscrite depuis plusieurs années dans une démarche en faveur des jeunes notamment avec la mise en place de plusieurs dispositifs tels que les contrats de professionnalisation et d’apprentissage, les stages découverte avec pôle emploi etc. Ce positionnement a été réaffirmé et sera renforcé par le biais d’une délibération qui sera mise en place en juin prochain.
Enfin, à compter de la rentrée scolaire 2021, il est envisagé la mise en place d’un service civique
8. Questions des représentants du personnel
8.1.Questions posées par la liste CFDT
8.1.1. Prime exceptionnelle liée à la gestion de la crise sanitaire : Quelle sera la position de l’administration compte tenu de la dégradation sanitaire vis-à-vis des agents devant assurer la continuité de leurs missions ?
Réponse : la Métropole attend la sortie d’éventuels décrets sur le sujet et les étudiera à ce moment- là.
- pouvons-nous connaître les montants appliqués par l’administration dans le cadre de l’IFSE ? Réponse : Les montants appliqués par l’administration dans le cadre de l’IFSE seront publiés sous l’intranet d’ici la fin mars.
8.2. Questions posées par la liste CGT
8.2.1. Quelle évolution d’organisation pour la Direction Adjointe Ressource et pour la Direction Adjointe Espaces Verts du pôle de proximité de ROUEN ?
Réponse : Au sujet de cette évolution, cela n’est encore que sous forme de projet entre la ville et la Métropole. il s’agit d’un projet de renaturation de Rouen et que celui-ci sera porté par une direction.
8.2.2. Indemnité kilométrique vélo aux agents – Quelle est la position de la métropole sur son attribution ?
Réponse : le président propose de revenir vers les organisations syndicales sur ce sujet courant avril après étude du décret.
8.2.3. Télétravail – comment s’est faite la dotation des ordinateurs portables au sein du service commun du pôle de Rouen et existe-t-il une possibilité de mettre en place une plateforme commune pour le service commun notamment par rapport à l’utilisation de logiciels différents entre la ville de Rouen et la métropole ?
Réponse : la DSI de la ville de ROUEN attribue les portables. Une commande est en cours mais il y a eu des problèmes au niveau du délai de livraison. Concernant la dotation en elle-même, la priorisation a été faite en corrélation avec le plan de continuité d’activité. En ce qui concerne la plateforme, il s’agit d’un sujet complexe. Un travail est en cours pour élargir l’accessibilité à la plateforme.