RELEVE DE CONCLUSIONS
Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Président, ouvre la séance après avoir vérifié le quorum.
A l’issue d’un tour de table, Monsieur le président présente en quelques mots sa vision concernant la politique publique à mener pour son territoire et expose le fonctionnement interne qu’il souhaite instaurer au sein de la Métropole et d’association étroite des représentants du personnel. Il indique notamment que madame PANE sera la Présidente du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et Monsieur BREUGNOT le Président pour le Comité social et économique, monsieur ROULY -retenu sur d’autres obligation sur le temps de ce CT- ayant une délégation générale sur les ressources et l’administration.
Messieurs Frédéric ALTHABE et Vincent DUCHEMIN (liste CGT) sont respectivement désignés comme secrétaire et secrétaire adjoint de séance.
1- Approbation des relevés de conclusions
L’approbation des relevés de conclusions est reportée.
Il a été convenu qu’à l’avenir, les débats du CT seraient enregistrés, un relevé de conclusions envoyés rapidement aux membres et qu’un compte rendu « plus verbatim » pourrait être rédigé et validé sous un délai raisonnable ne dépassant pas deux mois. Une modification du règlement intérieur de cette instance sera proposée lors de la prochaine réunion.
Remarque CFDT :
NMR : étonnement et questionnement sur les délais d’approbation de ces procès-verbaux
CFDT : L’enregistrement des CSE fonctionne très bien et facilite la rédaction des compte rendus.
NMR : Décide après les différents échanges, que les relevés de décisions soient réalisés rapidement comme les comptes rendus, il acte le fait que les prochains CT soient enregistrés.
CFDT : Demande que cela soit inscrit au règlement du Comité Technique
2- Organisation et fonctionnement des services
- Département Urbanisme et Habitat – Service commun d’urbanisme réglementaire [avis]
L’adhésion de la Commune de Sainte-Marguerite-sur-Duclair au service commun d’urbanisme réglementaire au 1er janvier 2021 sera soumise à délibération lors du prochain conseil métropolitain de même qu’un avenant à la convention d’adhésion de la Commune de Notre-Dame-de-Bondeville pour en étendre le périmètre.
Remarque CFDT : C’est une évolution positive, le travail réalisé par ce service commun est donc reconnu, le rôle de soutien de la Métropole envers les communes est donc positif.
C’est pourquoi nous émettons un avis favorable
L’avis émis par le Comité technique est favorable
| Détail du vote | Collège des représentants du Personnel | Collège des représentants de L’administration |
| POUR | 5 voix (CFDT ; FO /UNSA) | 8 voix |
| CONTRE | ||
| ABSTENTION | 3 voix (CGT) |
Les représentants du personnel de la liste CGT se sont abstenus en raison de leur inquiétude quant à la charge de travail supplémentaire pour les équipes.
3. Workflow facture [information]
Conformément aux engagements pris lors du CT du 16 juin 2020, l’administration a adressé une note présentant l’évolution des pratiques et des procédures dématérialisées des factures. Une rencontre avec la direction des finances pour une présentation plus précise a été proposée. Il a été rappelé qu’en cas d’évolution de l’organisation du travail, le comité technique serait consulté au préalable. Une liste des futures formations internes pourra être communiqués.
4. Temps de travail [information]
Concernant la mise en conformité du temps de travail annuel (1607h/an) qui s’impose au plus tard au 1er janvier 2022, à ce jour, au stade de préprojet, les différentes étapes suivantes sont envisagées :
- D’ici la fin du 1er trimestre 2021- état des lieux partagé : des rencontres services opérationnels et DRH, un bilan, un partage avec les partenaires sociaux
- D’ici mai 2021 – élaboration de scénarios selon une méthode participative associant les différentes parties prenantes et intégrant notamment la concertation des partenaires sociaux
- D’ici juillet 2021- définition et adoption d’un cadre intégrant la consultation des instances représentatives du personnel.
- Entre septembre et décembre 2021 : communication et préparation à la mise en œuvre.
- 1er janvier 2022 : mise en œuvre du nouveau cadre
Il est prévu tout au long de la démarche une information et un dialogue avec les instances représentatives du personnel
La Métropole envisage de recourir à un prestataire extérieur pour un appui méthodologique.
A la demande des représentants du personnel d’obtenir copie du cahier des charges, une réponse positive est apportée dès que le prestataire sera connu.
Remarque CFDT : c’est un sujet sensible, voir difficile avec un risque important de léser les catégories les plus précaires, nous demandons à rencontrer le cabinet sélectionné afin de connaitre son cahier des charges.
Remarque NMR : Dossier qu’il suivra avec attention
5. Télétravail [information]
Lors du CT de juin 2020, ont été annoncées 2 phases d’évolution du cadre du télétravail afin de tenir compte du retour d’expérience de la période de confinement et de gestion de crise.
- 1ère phase – Elargissement du nombre de télétravailleurs à compter du 1er septembre – en cours de déploiement grâce à la forte mobilisation de l’ensemble des maillons impliqués dans cette démarche : agents, ensemble de la hiérarchie, services ressources (RH, reprographie, SI).
- Nombre de candidatures : 434
- Avis favorables : 427
- Nombre d’agents déjà équipés d’un PC portable Métropole : 300, grâce à une augmentation significative de la dotation en équipement durant la période de gestion de crise.
- Nombre d’agents à équiper : 127 au départ, 87 au 14/09/20.
Comme annoncé, les équipements devraient pouvoir être fournis d’ici 4 semaines maxi.
- 2è phase – Évolution du cadre général du télétravail, elle se déroulera en trois étapes, selon le planning prévisionnel suivant :
- 1ère étape – retour d’expériences
- d’ici mi-novembre 2020 : questionnaires agents et encadrants intégrant une dimension productivité et qualité de service
- d’ici janvier 2021 : partage du bilan du retour d’expérience
- 2e étape- définition du cadre général
- de janvier à mars 2021 : concertation avec les encadrants et les partenaires sociaux.
Terme prévisionnel : mars 2021.
Remarque CFDT : cette dynamique doit perdurer afin de moderniser notre collectivité, la qualité du travail réalisé doit nous amener à augmenter le nombre de jour télétravailler à deux.
6. Plan de continuité d’activités [information]
Le plan de continuité d’activités est en cours d’actualisation compte tenu du nouveau contexte sanitaire et sera présenté prochainement.
Remarque CFDT : l’évolution réactive de ce PCA depuis le début de la crise, permet de maintenir les agents dans des conditions de travail convenable (proche de la normalité, acceptable) Nous déplorons toutefois que la dernière communication n’ai été transmise qu’a l’ensemble des directeurs entrainant une mauvaise transmission d’information aux agents, (le mail concernant les nouvelles dispositions a depuis été envoyé à l’ensemble du personnel)
7. Présentation des rapports – bilan social et rapports de situation comparée (RSC) pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les agents à statut public et privé
La qualité du travail de synthèse et des réunions préparatoires sont soulignés. Les représentants du personnel attendent un approfondissement en termes d’analyse. S’agissant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’ouverture de négociations pour la conclusion d’accords collectifs sur un plan d’actions est annoncée.
Remarque CFDT : Certes la transmission des documents, la réunion de présentation, tous cela a été un peu tardif (cela peut s’expliquer par la situation Covid ainsi que la période estivale) Toutefois cela n’enlève en rien le travail important et de qualité réalisé afin de le synthétiser et le rendre accessible.
C’est pourquoi nous émettons un avis favorable
8. Examen des questions des représentants du personnel
Les représentants du personnel ont obtenu réponses à leurs questions portant sur :
- Nouveaux décrets du 29/08/20 applicable au 31/08/20 concernant les personnes fragiles. Quelles seront les dispositions prises par la Métropole ? Quel sera le délai de maintien des Autorisations Spéciales d’Absences, avant le passage en arrêt maladie ? [Question des représentants du personnel de la liste CFDT].
La mise en œuvre du décret concernant les personnes fragiles : la procédure a été mise à jour sur l’intranet> gestion de crise> COVID 19> procédures_RH_santé ;
Remarque CFDT : Les mises à jour sont nombreuses mais encore une fois difficile à trouver. (depuis un bandeau sur intranet signale les nouvelles mises à jour)
- Mise en conformité du temps de travail : ce thème fait-il référence au rapport de la Chambre Régionale des Comptes ? si oui quelles sont les modalités de calcul du temps de travail énoncé dans ce rapport ? [Question des représentants du personnel de la liste CFDT]
La mise en conformité du temps de travail : cette question a été examinée à l’occasion du point n° 4 ;
- Télétravail : Au regard de la situation sanitaire et afin de maintenir cette dynamique nous demandons la transmission d’un planning concernant l’élaboration de la phase 3 (augmentation du nombre de jours télé travaillés) [Question des représentants du personnel de la liste CFDT]
Le télétravail : cette question a été examinée à l’occasion du point n° 5
- Quel suivi à une question posée lors d’un Comité technique sur le rôle que l’administration souhaite donner aux agents sur la COP 21 ? [Question des représentants du personnel de la liste CFDT]
Le rôle donné aux agents sur la COP 21 : la réflexion est ouverte et reste à finaliser mais ce sera une association très importante ;
- Demande d’un bilan sur le temps partiel par direction et une étude sur la possibilité de moduler ou d’annualiser le temps partiel (ex : possibilité d’être à 90% tous les 15 jours
Pour les agents en garde alternée). [Question des représentants du personnel de la liste CFDT
Remarque CFDT : Afin d’être transparent, nous avions une question qui a été retirée de l’ordre du jour à la suite d’une réunion avec Madame BOURGUIGNON Bertheuil sur le sujet.
Question CFDT retirée (pour info)
- Demande d’informations concernant de nombreux CDD qui ont été refusés en préfecture.
Pourquoi, sur quelle base réglementaire et quelle suite sera donnée aux agents ?
Réponse ABB :
La préfecture applique désormais à la lettre le décret du 19/12/2019, relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels.
Ils n’ont pas pu titulariser un CDD arrivant au terme de ses 2*3 ans, car ils doivent remettre son poste en concurrence.
Devant cela, ils ont bloqué les autres renouvellements (CDD de 3 ans ou CDD en attente concours), pour certains un renouvellement de 3 ans a été refusé au profit d’un renouvellement de 1an.
Pour les agents concernés ils seront accompagnés afin de les préparer à leurs futurs entretiens.
Cette procédure ne concerne pas le CT.
Remarque CFDT lors de l’entretien : Il est nécessaire de prendre en compte, la difficulté dans laquelle sont désormais placés les agents concernés, nous espérons que l’administration fera au mieux pour que ces agents puissent bénéficier d’un CDI.
- Evolution de la politique d’embauche suite à l’adoption de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et en particulier :
- Volonté de recruter sur la base de contrat de projet ?
- Volonté de recruter de contractuels en catégorie B et C sur des emplois permanents lorsque qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté ? [Question des représentants du personnel de la liste CGT]
Remarque CFDT : nous nous étonnons que l’administration apporte une réponse à l’une de nos questions qui a été retirée de l’Ordre du jour.